Politique de confidentialité
Société NMBR, ses filiales et les membres de leurs groupes respectifs (collectivement, « NMBR », « nous », « notre » ou « nos ») ont adopté la présente politique de confidentialité (la « Politique ») afin de décrire leurs pratiques en matière de traitement des renseignements personnels et de vous assurer de l’importance qu’ils accordent à la mise en place de mesures pour protéger les renseignements personnels qui sont recueillis dans le cadre de leurs activités commerciales.
Vous pouvez accéder à ce site Web ainsi qu’à nos produits et services (collectivement, les « Services ») et les utiliser de différentes manières, par exemple : (i) en tant que visiteur du site Web; (ii) en tant que personne représentant une entité qui est un client de nos Services (un « Client »); (iii) en tant que personne représentant un employeur qui est un client d’un Client (un « Employeur utilisateur »); ou (iv) en tant que personne employée par un Employeur utilisateur (un « Employé utilisateur ») (chacun, un « Statut d’utilisateur »). Si vous êtes un Employé utilisateur, NMBR peut recueillir des renseignements directement auprès de vous ou encore auprès du Client ou de l’Employeur utilisateur qui vous est associé. Veuillez consulter la convention intervenue entre vous et votre Employeur utilisateur ou votre Client pour en savoir plus sur ses pratiques en matière de communication de vos renseignements à NMBR.
Dans la présente Politique, le terme « renseignements personnels » désigne un renseignement au sujet d’une personne identifiable. La présente Politique ne s’applique pas aux coordonnées professionnelles d’une personne lorsqu’elles sont recueillies, utilisées ou communiquées uniquement dans le but d’entrer en contact avec elle dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession.
Veuillez lire attentivement la présente Politique pour connaître nos pratiques en matière de traitement des renseignements personnels. Vous acceptez la présente Politique en utilisant nos Services. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, veuillez ne pas utiliser les Services.
Modes de collecte des renseignements personnels
La présente Politique s’applique aux renseignements recueillis comme suit :
• dans le cadre de notre prestation de Services;
• dans les courriels et les autres messages électroniques échangés avec nous ou avec les Services;
• par l’intermédiaire des ressources que vous pouvez télécharger à partir des Services;
• dans le cadre de vos interactions avec nos publicités et nos Services sur des applications et des services tiers, si ces services ou ces publicités comportent des liens vers la présente Politique;
• de façon raisonnable dans le cadre de vos interactions avec nous ou les Services.
La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements recueillis comme suit :
• hors ligne;
• par un tiers, notamment par l’intermédiaire d’une application, d’un site Web, d’un produit, d’un service ou d’un contenu (y compris la publicité) qui peut être lié aux Services ou accessible à partir de ceux-ci.
Renseignements personnels recueillis par NMBR
Nous limitons la quantité et le type de renseignements personnels que nous recueillons à ceux qui sont nécessaires aux fins indiquées, et nous les recueillons par des moyens raisonnables et conformes à la loi. Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent notamment les suivants :
• le nom et les coordonnées du client, y compris l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse courriel;
• les renseignements supplémentaires visant à établir une correspondance d’identité, comme la profession, le nom de l’employeur, le revenu, le numéro d’assurance sociale, la date de naissance et le numéro de permis de conduire;
• les renseignements sur le compte, tels que les renseignements actuels et antérieurs, ainsi que les informations et les données similaires liées au traitement des demandes de renseignements ou des plaintes;
• les renseignements liés aux paiements, tels que les renseignements bancaires, le revenu et les montants de l’impôt;
• tout autre renseignement qui est nécessaire aux fins indiquées et qui est recueilli avec votre consentement ou dans la mesure permise ou exigée par la loi.
La façon dont vos renseignements personnels sont recueillis varie en fonction de votre Statut d’utilisateur. Par exemple, si vous êtes un Employé utilisateur, vous pouvez nous fournir directement vos renseignements personnels, ou votre Employeur utilisateur peut nous fournir vos renseignements personnels en vue de l’installation d’un système de paie dans le cadre des politiques de l’Employeur utilisateur. Veuillez vous reporter aux conventions pertinentes pour en savoir plus sur la façon dont vos renseignements personnels peuvent nous être fournis.
Nous procéderons également à la collecte automatique de données informatiques générales dans le cadre de votre utilisation des Services. Il peut s’agir d’adresses IP, de préférences du navigateur, d’informations sur l’appareil et de données recueillies au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi. Nous n’établissons aucune correspondance entre les données de suivi et les personnes de quelque façon que ce soit.
Fins de la collecte de renseignements personnels par NMBR
Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels à des fins qui se rapportent exclusivement à nos activités, lesquelles comprennent les services de la paie et les services financiers connexes (collectivement, les « Services »). Nous recueillons des renseignements personnels principalement auprès de vous, par exemple, par l’intermédiaire des renseignements sur votre compte et des documents justificatifs que vous nous remettez. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à votre sujet dans le cadre de vos interactions avec nous et, si vous êtes un Utilisateur, auprès du Client auquel vous êtes associé et d’autres institutions financières indiquées dans les renseignements sur votre compte.
Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels notamment aux fins suivantes :
• le développement, la prestation et l’amélioration des Services;
• la gestion et la promotion des activités commerciales de NMBR et de ses Clients;
• la vérification de votre identité et d’autres renseignements que vous nous fournissez pour déterminer votre admissibilité aux produits et aux services;• l’ouverture et la gestion des comptes ainsi que la prestation et la gestion des produits ou des services demandés;
• l’établissement de relations, la prestation d’un service de qualité et les communications avec vous;
• la protection des intérêts commerciaux de NMBR et de ses clients, y compris la vérification de votre identité et la détection et la prévention de la fraude ou d’autres activités illégales ou non autorisées;
• la tenue des dossiers de l’entreprise pendant une période raisonnable afin de satisfaire aux exigences légales et réglementaires en matière de conservation des documents;
• à d’autres fins établies par NMBR avec votre consentement ou dans la mesure permise ou exigée par la loi.
Transmission et communication de renseignements personnels
NMBR peut communiquer des renseignements personnels dans certains cas, notamment les suivants :
• aux entrepreneurs, aux fournisseurs de services et à d’autres tiers avec lesquels nous faisons affaire pour offrir les Services;
• aux institutions financières aux fins de traitement des paiements;
• aux fins de détection et de prévention de la fraude;
• pour répondre aux exigences légales, réglementaires, d’autorégulation du secteur, de gestion des risques et de sécurité;
• à d’autres fins établies par NMBR avec votre consentement ou dans la mesure permise ou exigée par la loi.
Pour parvenir aux fins indiquées ci-dessus, NMBR peut transmettre vos renseignements personnels à des fournisseurs de services, y compris des sociétés du même groupe ou d’autres entreprises ou personnes tierces dont NMBR a retenu les services pour qu’elles exercent des fonctions pour son compte, telles que le marketing, le traitement des données, le service à la clientèle, les services de bureau, la sécurité, les services de recouvrement, les assurances et les services financiers et fiscaux. Lorsque des renseignements personnels sont transmis à des fournisseurs de services, nous utilisons, entre autres, des moyens contractuels pour garantir un niveau de protection comparable. Certains de nos fournisseurs de services pourraient être situés en dehors du Canada, auquel cas ils seront assujettis aux exigences légales applicables dans le pays en question, y compris les exigences légales en matière de communication de renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans certaines circonstances.
Nous pouvons communiquer des renseignements agrégés ou dépersonnalisés qui ne peuvent raisonnablement permettre à ces tiers de vous identifier. Nous ne fournissons aucun renseignement personnel à des tiers à des fins de publicité ou de marketing.
Nous pouvons également utiliser et communiquer des renseignements personnels dans le cadre du financement, de la titrisation, de l’assurance, de la vente, de la cession ou de toute autre forme d’aliénation, qu’une telle opération soit proposée ou réelle, visant l’ensemble ou une partie de nos activités ou de nos actifs, dans le but d’évaluer ou de réaliser l’opération proposée. Les cessionnaires ou les ayants droit de notre entreprise ou de nos actifs pourraient utiliser et communiquer vos renseignements personnels à des fins semblables à celles indiquées dans la présente Politique.
Mesures de sécurité et conservation des données
NMBR utilise des mesures de sécurité raisonnables et d’autres normes de sécurité afin de protéger tous les renseignements personnels dont elle dispose et sur lesquels elle exerce un contrôle contre la perte ou le vol, ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation et la modification non autorisées, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés. Les mesures de sécurité varient en fonction du degré de sensibilité, du format, de l’emplacement et du stockage des renseignements personnels. Seuls les employés, les agents, les partenaires et les tiers autorisés qui ont besoin de consulter les renseignements personnels pour remplir leurs fonctions y auront accès.
Nous ne conservons les renseignements personnels recueillis auprès de vous que pour répondre à des besoins commerciaux légitimes courants. Lorsqu’il n’y a plus de besoin commercial légitime de conserver vos renseignements personnels, nous les supprimons ou les anonymisons.
Accès et exactitude
Vous pouvez demander à consulter ou à corriger les renseignements personnels que détient NMBR à votre sujet. Votre demande doit être formulée par écrit et adressée à l’équipe de la confidentialité de NMBR, dont les coordonnées figurent à la fin de la présente Politique. Nous traitons les demandes écrites dans un délai raisonnable. Toute copie de documents renfermant des renseignements personnels peut être soumise à des frais. Dans un tel cas, NMBR vous informera du montant des frais à l’avance. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins indiquées. Si vous êtes en mesure de démontrer que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous apporterons les corrections nécessaires. En cas de refus de votre demande de consultation ou de correction de vos renseignements personnels, nous vous en expliquerons les raisons par écrit et vous communiquerons la procédure à suivre pour déposer une plainte si vous choisissez de contester notre décision. Votre droit de consulter ou de corriger vos renseignements personnels est subordonné aux restrictions légales applicables. Afin d’éviter tout accès frauduleux aux renseignements personnels stockés par NMBR, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter ou de corriger vos renseignements personnels.
Sites Web et communications par courriels de NMBR
NMBR ne peut garantir la confidentialité des communications que vous effectuez par courriel ou par l’intermédiaire de nos sites Web. Si vous souhaitez nous communiquer des renseignements de nature confidentielle ou sensible, veuillez nous écrire à l’adresse privacy@nmbr.co afin de prendre les dispositions nécessaires en vue de la transmission de ces renseignements de façon sécurisée.
Nous utilisons des témoins et d’autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience sur notre site Web, pour faciliter le processus de demande en ligne et pour nos besoins de recherche et de rapport internes. Un « témoin » est un élément d’information qu’un site Web transmet à votre navigateur et qui permet de mémoriser certaines informations à votre sujet et sur vos préférences, telles que votre adresse IP et les pages du site Web que vous avez visitées. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à recevoir une notification à la réception d’un témoin ou à refuser l’utilisation de témoins. Toutefois, si vous refusez les témoins, vous pourriez être dans l’impossibilité d’utiliser certaines fonctions de notre site Web, de voir des publicités fondées sur vos visites antérieures de notre site Web, ou encore d’interagir avec les impressions publicitaires ou de les signaler.
Notre site Web peut renfermer des liens vers d’autres sites Web susceptibles de vous intéresser. Ces autres sites Web ne sont pas régis par la présente Politique, et nous ne sommes aucunement responsables des renseignements personnels que vous communiquez lorsque vous visitez d’autres sites Web. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité qui figure sur chaque site Web que vous consultez.
Nous utilisons Google Adwords pour le marketing de la recherche (paiement au clic) et les publicités graphiques (reciblage publicitaire et Réseau Display de Google) conformément aux règles de Google en matière de publicité. Nous utilisons le reciblage publicitaire de Google Adwords conformément aux règles en matière de publicité ciblée par centres d’intérêt de Google Adwords, ce qui signifie que vous pourriez voir nos publicités sur des sites Web appartenant à Google ou à des tiers après avoir visité notre site Web.
Nous utilisons les fonctionnalités de Google Analytics pour les publicités graphiques, notamment les outils de reciblage publicitaire, les rapports de Google Analytics sur les données démographiques et les centres d’intérêt, les rapports sur les impressions sur le Réseau Display de Google, ainsi que l’intégration avec DoubleClick Campaign Manager. Vous avez la possibilité de désactiver Google Analytics et de personnaliser les annonces du Réseau Display de Google. Pour connaître toutes les options de désactivation actuellement offertes, veuillez consulter le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Nous utilisons les données recueillies par les fonctionnalités de rapports de Google Analytics sur les données démographiques et les centres d’intérêt pour mieux connaître l’âge et les intérêts des visiteurs de notre site Web, pour améliorer le contenu de notre site Web afin de répondre aux besoins de notre clientèle, et pour personnaliser les publicités en fonction des intérêts et de l’âge du public cible.
Consentement
Le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels peut être donné de différentes manières. Le consentement peut être explicite ou implicite. Dans certains cas, si vous avez été informé de nos intentions concernant vos renseignements personnels et que vous n’avez pas retiré votre consentement, vous serez réputé avoir consenti aux fins indiquées et décrites. En soumettant des renseignements personnels à NMBR ou à ses fournisseurs de services et à ses agents, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements personnels, tel qu’il est indiqué dans la présente Politique ou d’une autre façon au moment de la collecte. Si vous fournissez à NMBR ou à ses fournisseurs de services et à ses agents des renseignements personnels concernant une autre personne, il vous incombe d’obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements aux fins énoncées dans la présente Politique. Sous réserve des exigences légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec l’équipe de la confidentialité de NMBR aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous fournir certains services ou certains renseignements.
Dans la mesure permise ou exigée par la loi, nous pourrions recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à l’insu et sans le consentement de la personne concernée, notamment dans les cas suivants : les renseignements personnels sont accessibles au public, au sens de la réglementation; la collecte est manifestement dans l’intérêt de la personne concernée et le consentement ne peut être obtenu auprès de celle-ci en temps opportun; ou une assignation, un mandat ou une ordonnance du tribunal nous y contraint.
Demandes de renseignements ou complément d’information
NMBR a mis sur pied une équipe de la confidentialité qui a pour mandat de veiller au respect de la présente Politique et des lois sur la protection de la vie privée applicables. Toute question relative à la Politique ou au traitement des renseignements personnels par NMBR peut être adressée directement à l’équipe de la confidentialité à l’adresse privacy@nmbr.co ou à l’adresse suivante :
40 Temperance Street - Suite 3200
Toronto ON M5H 0B4
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376 ou à l’adresse www.priv.gc.ca, ou, en Alberta ou en Colombie-Britannique, avec l’organisme de réglementation de la protection de la vie privée de votre province, selon le cas.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si nous apportons des modifications à la présente Politique, nous les publierons sur notre site Web à l’adresse www.nmbr.co/fr.